Adjoint au chef du bureau du contrôle de légalité et des élections
Adjoint au chef du bureau du contrôle de légalité et des élections
Description du poste
Fonction publique d'Etat
Catégorie A (cadre)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Affaires juridiques - Chargée / Chargé du contrôle de légalité
Type de poste
Statut du poste
Susceptible d'être vacant
Intitulé du poste
Adjoint au chef du bureau du contrôle de légalité et des élections
Description du poste
Activités principales :- participe, sous l'impulsion du chef de bureau, à l'animation de l'équipe, encadre et organise sa section dont il est le responsable,
- assure les fonctions d'adjoint au chef de bureau, peut dans ce cadre se voir confier des dossiers spécifiques, et être amené à assurer l'organisation du bureau en cas d'absence du chef de bureau,
- répartit et planifie les activités en fonction des priorités et des contraintes du service,
- conseille les collectivités territoriales sur leur gouvernance et leur fonctionnement institutionnel, en liaison avec les sous-préfectures,
- organise l'activité de contrôle de légalité du Bureau, s'assure de la prise en compte des priorités arrêtées dans le plan de contrôle, relève les irrégularités et rédige tout courrier à destination des collectivités territoriales, en assure le suivi,
- enregistre les actes traités ainsi que les actions découlant du contrôle selon les procédures en vigueur au sein du bureau (exemple : saisie dans le tableau d'enregistrement des lettres d'observations),
- exerce une fonction d'appui et de conseil aux collectivités territoriales et leurs établissements,
- assure la veille juridique en matière de contrôle de légalité pour le bureau et suit les indicateurs indigo: est chargé d’assurer la remontée des résultats en lien avec les sous préfectures et le contrôleur de gestion,
- assure le contrôle des actes administratifs liés aux concessions funéraires,
- appuie la section des élections lors des les opérations électorales,
- gère les contentieux en lien avec les missions du bureau,
- intercommunalité : organise l'activité de suivi de l'intercommunalité dans le département en lien avec la chargée de mission de la section, et assure la liaison avec les sous-préfectures
Dans le cadre de ces contrôles,
- administre l’application @ctes
- veille au respect du module QUALI ATE
La direction des collectivités locales et des élections est chargée d'assurer le contrôle de légalité et budgétaire des actes des collectivités locales soumis à l'obligation de transmission au préfet dans le cadre du contrôle a posteriori des actes maintenu par les lois de décentralisation.
Elle conseille les collectivités dans leurs évolutions institutionnelles.
La DCLE organise avec les communes les élections politiques et plusieurs élections consulaires et professionnelles
Composition et effectifs du service :La direction comprend 27 agents répartis en trois bureaux: bureau du contrôle de la légalité et des élections, bureau des affaires juridiques et de l'urbanisme, bureau des concours financiers et du contrôle budgétaire.
Le BCLE est composé de 10 agents, le chef de bureau (A), deux adjoints (B), 5 B et 2 C.
Liaisons hiérarchiques :Directeur des collectivités locales et des élections
Liaisons fonctionnelles :Collectivités, sous-préfectures, DDPP, DDFIP, DREETS (Pole C)
Conditions particulières d'exercice
Votre emploi vous permet d'occuper d'autres postes à dominante juridique ou, le cas échéant, d'exercer des fonctions dans une collectivité locale. Il peut également faciliter la préparation d'un concours compte tenu de la diversité des questions juridiques traitées, du travail d'analyse qui est requis et surtout de la dimension encadrement du poste.
Durée attendue sur le poste: 3 ansDescriptif du profil recherché
Compétences principales mises en œuvreCompétences techniques
- Avoir des compétences informatique et bureautique : niveau pratique requis
- Connaitre l'environnement professionnel : niveau pratique requis
- Avoir des compétences juridiques :niveau pratique requis
Savoir-faire
- Savoir manager : niveau pratique requis
- Savoir analyser : niveau maitrise requis
- Savoir rédiger : niveau maitrise requis
- Savoir s'organiser :niveau maitrise requis
Savoir-être
- Avoir le sens des relations humaines: niveau pratique requis
- Savoir s'adapter : niveau pratique à acquérir
- Savoir communiquer :niveau maitrise requis
Critères candidat
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Informations complémentaires
Mme Catherine Castelain, directrice des collectivités locales et des élections, tel :
M. Matthieu Mounier, chef du bureau du contrôle de légalité, tel :
Pour les questions relatives à la procédure de mobilité et au recrutement :
- Bertille GUEPPOID, chargée de recrutement / Tél :
- Agnès HAIZE, chargée de recrutement / Tél :
Courriel :
Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-typeChargé du contrôle de légalité
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :- Lien vers le formulaire de mobilité :
- CV et lettre de motivation
Fondement juridique du recrutement
Fondé sur l'article L332-2-2 du Code Général de la Fonction Publique
Télétravail possible
Localisation du poste
Préfecture de l'Oise, 1 place de la préfecture à BEAUVAIS
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
- Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
- Préfecture Côte d'Or - Direction collectivités locales et élections - BCL - Cité Dampierre - Dijon
- Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
- Préfecture de la Mayenne DCPPAT BFL 46 rue Mazagran 53000 LAVAL
- Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels