Adjoint au chef de bureau du contentieux et de l'éloignement, chargé de l'éloignement des étrangers
Adjoint au chef de bureau du contentieux et de l'éloignement, chargé de l'éloignement des étrangers
Description du poste
Fonction publique d'Etat
Catégorie A (cadre)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Relation à l'usager - Chargée / Chargé d'accueil et de service à l'usager
Intitulé du poste
Adjoint au chef de bureau du contentieux et de l'éloignement, chargé de l'éloignement des étrangers
Description du poste
Vos activités principales :
L’agent doit assurer les missions suivantes:
- suppléer le chef de bureau,
- encadrer une équipe de 14 agents répartis comme suit:
- un chef de section de l’éloignement,
- une cellule composées de 6 agents chargés de la rédaction des mesures d’éloignement suite à interpellation sur la voie publique,
- une cellule composée de 1 chef de section et 3 agents chargés du suivi des étrangers détenus, de l’organisation des commissions d’expulsion (COMEX)
- une cellule composée de 3 agents chargés du suivi des mesures d’éloignement notamment des assignations à résidence,
- organiser le fonctionnement de la section éloignement,
- prendre les décisions sur les dossiers, notamment relevant de la COMEX, de la CTS et de l’éloignement,
- contrôler les statistiques,
- suivre les décisions des tribunaux judiciaire et administratif,
- participer aux permanences éloignements.
L’agent peut être sollicité en soutien et en polyvalence pour les autres missions relevant du bureau du contentieux et de l’éloignement.
Votre environnement professionnel
Activités du service :
Les activités de la direction consistent à:
- Accueillir les ressortissants étrangers,
- Instruire les demandes de titres de séjour,
- Accueillir des demandeurs d’asile,
- Instruire des demandes de naturalisation,
- Rédiger des refus de délivrance de titres,
- Traiter du contentieux relatif aux ressortissants étrangers,
- Gérer les mesures d’éloignement des ressortissants étrangers.
Composition et effectifs du service
La direction (85 agents) est composée de trois bureaux(bureau du séjour, bureau de l’intégration et des naturalisations, bureau du contentieux) et d’une mission de lutte contre la fraude et d’appui aux services.
Liaisons hiérarchiques
chef de bureau, adjoint au directeur, directeur.
Liaisons fonctionnelles
Préfectures, sous-préfectures, services centraux, services interpellateurs, services pénitentiaires, tribunaux, avocats, associations, consulats.
Conditions particulières d'exercice
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Avoir le sens de l’organisation, être réactif et disponible.
Poste éligible à la NBI
Poste éligible à l'ITM (Indemnité Temporaire de Mobilité d'un montant de 8000 euros versée ainsi :
- 40%, lors de l’installation du fonctionnaire dans son nouvel emploi ;
- 20%, au terme d’une durée égale à la moitié de la période de référence ;
- 40%, au terme de la période de la référence.
)
Durée attendue sur le poste: 3 ans
Mme Marion FLAMAIN, cheffe de bureau: –
M. Arnaud DEFAUX, adjoint au directeur: -
M. Bajy RIAHI, directeur: –
Pour tout renseignement sur les modalités de candidature :
Le service de gestion des ressources humaines :
Liste des pièces requises pour déposer une candidature: Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :
Descriptif du profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre
Connaissances techniques :
Avoir des compétences juridiques / niveau maitrise - requis
Connaître l'environnement professionnel / niveau maîtrise - requis
Avoir des compétences en informatique -bureautique / niveau pratique - requis
Savoir-faire :
Savoir manager / niveau maitrise - requis
Savoir appliquer la réglementation / niveau maitrise - requis
Savoir analyser / niveau maîtrise - requis
Savoir s'organiser / niveau maitrise - requis
Savoir-être :
Savoir s'adapter / niveau maitrise - requis
Autres: AGDREF
Les compétences acquises et mises en œuvre sur ce poste seront utiles pour des fonctions similaires dans un autre domaine fonctionnel ou adjoint de direction.
Documents à transmettre
L'envoi du CV est obligatoire
Informations complémentaires
Localisation administrative :
Préfecture du Val d’Oise
Direction des migrations et de l’intégration / Bureau Contentieux Etrangers
Accès transports en commun: gare de Cergy Préfecture (RER A + ligne SNCF St Lazare)
Fondement juridique du recrutement
Ordonnance n° du 24 novembre 2021 2° de l'article L332-2
Localisation du poste
Europe, France, Ile-de-France, Val d'Oise (95)
Personne à contacter (mail)
Référence
BA095ATA-
Intitulé long de l'offre
Adjoint au chef de bureau du contentieux et de l’éloignement, chargé de l’éloignement des étrangers
- Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
- Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
- Préfecture d'Indre-et-Loire – Direction de la Citoyenneté et de la Légalité – Bureau de l'immigration - 15 rue Bernard Palissy TOURS
- Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels