Adjoint à la responsable du pôle juridique interministériel

Intitulé du poste

Adjoint à la responsable du pôle juridique interministériel

Description du poste

La direction des relations avec les collectivités locales conseille, finance, accompagne, contrôle l’activité des collectivités locales, et organise les élections nationales, locales et professionnelles. Sollicitée par les élus et les membres du corps préfectoral, elle doit apporter une expertise juridique fiable et de qualité. Elle comprend :

• Le bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité;
• Le bureau des élections et de la réception des actes ;
• Le bureau de l’environnement;
• Le bureau des finances locales;
• Le pôle juridique interministériel (PJI).

L’adjoint(e) à la responsable du PJI a pour rôle de seconder celle-ci dans l’intégralité de ses missions, notamment :

• Superviser l’activité contentieuse des services de l’État dans l’Hérault : répartir via Télérecours et superviser les dossiers contentieux des services; assurer les relations avec les greffes de juridictions; suivre l’activité contentieuse interministérielle (remontées d’informations, statistiques).
• Appuyer les services (préfecture et services déconcentrés) dans l’élaboration de leur défense contentieuse : émettre un avis sur les mémoires contentieux proposés à la signature des membres du corps préfectoral; organiser la collaboration entre codéfendeurs et les appuyer dans l’élaboration de leur stratégie contentieuse; produire toute analyse juridique utile, notamment au bureau de l’environnement.
• Assurer la défense de certaines instances (signalées ou à enjeux financiers ou interministériels): stratégie contentieuse, mémoire, etc.
• En conseil, apporter une expertise juridique aux membres du corps préfectoral et aux services : rédiger toutes notes ou analyses nécessaires (périmètre préfecture et interministériel); assister les bureaux de la DRCL dans la mise en œuvre de procédures juridiques complexes (environnement, contrôle de légalité, etc.); effectuer des recherches et de la veille juridiques.
• Élaborer et publier les délégations de signature de la préfète aux membres du corps préfectoral et directeurs / directrices de la préfecture et des services déconcentrés de l’État dans le département.
• Superviser les demandes de communications de documents administratifs (PRADA).

Composition de la direction : 35 agents, 4 bureaux, 1 pôle juridique

Liaisons hiérarchiques : la responsable du PJI; le directeur de la DRCL

Liaisons fonctionnelles : greffe de juridictions, services déconcentrés de l’État, bureaux de la DRCL, membres du corps préfectoral.

Conditions particulières d’exercice

• Expérience dans le domaine juridique;
• Maîtrise des domaines d’action de l’État;
• Rigueur intellectuelle, qualités rédactionnelle et d’expression orale ;
• Capacité à mobiliser et compléter ses connaissances et proposer des solutions adaptées aux problèmes;
• Goût du travail en équipe et du contact avec différents interlocuteurs;
• Nécessaire adaptabilité aux nécessités du service;
• Poste susceptible de donner lieu à astreinte

Descriptif du profil recherché

Connaissances techniques :

• Avoir des compétences en informatique et bureautique / Niveau expert
• Connaître l’environnement professionnel / Niveau maîtrise
• Avoir des compétences juridiques / Niveau expert

Savoir-faire :

• Savoir appliquer la réglementation / Niveau expert
• Savoir travailler en équipe / Niveau maîtrise
• Savoir rédiger / Niveau maîtrise
• Savoir s’organiser / Niveau expert
• Savoir analyser / Niveau maîtrise

Savoir-être :

• Savoir communiquer / Niveau maîtrise
• Savoir s’adapter / Niveau expert
• Savoir s exprimer oralement / Niveau maîtrise

Informations complémentaires

Fondement juridique du recrutement

2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique.

Télétravail possible

Localisation du poste

Europe, France, Occitanie, Hérault (34)

Lieu d’affectation (sans géolocalisation)

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels