34-Conseillère ou Conseiller juridique (H/F)

Finalité et missions principales du poste

Vous assurerez une mission de conseil, d’expertise et de sécurisation juridique, avec une responsabilité spécifique en matière de protection des données personnelles, afin de garantir la conformité des activités de l’ARS et la maîtrise des risques juridiques. Vous interviendrez sur l'ensemble des domaines d'activité de l'agence. Une répartition thématique des dossiers sera définie à l’issue du recrutement afin de favoriser la montée en expertise et la lisibilité pour les services. Cependant, chaque conseiller conserve une polyvalence lui permettant d’assurer la continuité de service, notamment en cas d’absence ou de surcharge d’activité du collègue.

Activités principales

Conseil et expertise juridique

• Apporter des analyses juridiques aux directions du siège et départementales
• Sécuriser les projets, procédures et décisions de l’ARS
• Identifier et évaluer les risques juridiques
• Participer à la rédaction d’actes (arrêtés, conventions, notes…)

Contentieux et sécurisation

• Instruire les recours (administratifs et contentieux)
• Rédiger des mémoires et suivre les procédures juridictionnelles
• Représenter l’ARS, le cas échéant, devant les juridictions
• Contribuer à la sécurisation des pratiques internes

Veille et diffusion de la culture juridique

• Assurer une veille juridique et jurisprudentielle
• Rédiger des notes et analyses
• Sensibiliser et accompagner les équipes

Mission spécifique: DPO (RGPD) (représentant 20 à 25% du poste)

• Garantir la conformité de l’ARS au RGPD
• Conseiller les services sur les traitements de données
• Piloter les analyses d’impact (AIPD)
• Assurer l’interface avec la CNIL
• Animer la démarche de protection des données
• Sensibiliser et former les agents

Profil recherché

Vous êtes diplômé(e) d’un Master 2 en droit public (droit de la santé, droit administratif ou équivalent). Première expérience significative (2 à 5 ans) en:

• Administration / agence publique
• Cabinet ou structure juridique

Vous souhaitez développer une expertise transverse au sein d’une agence aux enjeux juridiques variés. Une appétence est attendue pour les questions de protection des données et de conformité, ainsi qu’une capacité à travailler en étroite collaboration avec une juriste expérimentée dans une logique de complémentarité, de montée en compétences et de partage d’expertise. Une expérience en lien avec le secteur de la santé est un atout.