[2026 - BEV HPA Juriste en Ressources Humaines H/F
Présentation des établissements:
Les Hôpitaux Publics de l’Artois (HPA) sont composés de 4 établissements (Centres Hospitaliers de Lens, Béthune, Hénin-Beaumont et La Bassée), regroupés au sein d’un même Groupement Hospitalier de Territoire et présentant la spécificité de disposer d’une équipe de direction commune. Ces établissements ont vocation à proposer aux habitants du territoire, des prises en charge d’excellence avec la meilleure qualité des soins.
Plus de 6200 professionnels exercent au sein des Hôpitaux Publics de l’Artois, dont environ 5200 professionnels non-médicaux. Ces établissements disposent de 2108 lits, dont 1113 en MCO (Médecine, Chirurgie, Obstétrique).
Présentation de la Direction des Ressources Humaines:
La Direction des Ressources Humaines du GHT de l'Artois met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines des établissements de Lens, Béthune, Hénin-Beaumont et La Bassée .
Elle accompagne les directions, les pôles et les encadrants dans la gestion des professionnels non médicaux, tout en contribuant à l'attractivité des établissements, au développement des compétences et à la qualité de vie au travail.
Acteur stratégique des établissements du GHT, elle veille à concilier les besoins des établissements, les évolutions réglementaires et les attentes des professionnels afin de garantir un service public hospitalier performant.
Principales missions :
Définir et piloter la politique de recrutement, d'attractivité et de mobilité.
Assurer la gestion administrative, statutaire et la rémunération des professionnels.
Accompagner les parcours professionnels, la formation et le développement des compétences.
Animer le dialogue social et accompagner les transformations organisationnelles.
Déployer les politiques de prévention de la santé et de qualité de vie et des conditions de travail (QVCT).
Conseiller les directions et les encadrants dans la gestion des ressources humaines et garantir l'application de la réglementation de la Fonction Publique Hospitalière.
Le ou la Juriste RH assiste et conseille la Direction des Ressources Humaines des établissements du GHT de l’Artois en droit statutaire de la fonction publique hospitalière.
Il ou elle a pour missions principales la gestion des procédures contentieuses et disciplinaires. Il ou elle est encadré(e) par le responsable carrières du Centre hospitalier de Lens tout en exerçant son activité sur les 4 établissements partis du GHT de l’Artois.
Traitement des dossiers contentieux et disciplinaires
Assister le Directeur des ressources humaines dans la préparation des procédures
Traiter les contentieux liés aux actions disciplinaires et licenciements
Assurer la relation avec les avocats chargés d’intervenir pour les établissements hospitaliers du GHT de l’Artois sur les contentieux RH en cours et suivre avec eux l’évolution des dossiers ;
Anticiper et suivre les dépenses liées aux recours aux avocats au titre des contentieux RH
Estimer et provisionner les risques liés aux contentieux RH ;
Sécuriser l’ensemble des process RH des établissements du GHT de l’Artois.
Veille en matière de droit statutaire
Suivre les différentes évolutions en matière de droit statutaire ainsi que de droit du travail, et formaliser l’ensemble des informations recueillies (notes techniques) à l’attention des DRH et RRH;
Réaliser des études et des analyses approfondies de la jurisprudence.
Participer à des formations et à des colloques, et élaborer des synthèses pour diffusion au sein du GHT de l’Artois.
Conseil en gestion sociale
Répondre à l’ensemble des demandes en droit statutaire émanant de la direction des ressources humaines;
Proposer une communication formelle et institutionnelle au sein du GHT de l’Artois sur les changements ayant un impact en matière de droit statutaire;
Elaborer et accompagner les responsables de la DRH dans la rédaction et/ou modification des décisions, en fonction des évolutions réglementaires.
Activités Spécifiques
Traiter les procédures de licenciement pour inaptitude physique des contractuels;
Répondre et traiter les demandes de ruptures conventionnelles;
Assurer les missions de référent: Egalité professionnelle Femmes-Hommes, Laïcité, lanceur d’alerte …
Diplôme de niveau 7 (Master, Bac +5) dans le domaine du droit de la santé ou droit public ou droit administratif ou carrières publiques,
Expérience souhaitée dans la fonction publique sur un poste similaire.
Des déplacements ponctuels sur les différents sites du GHT
Le bureau est situé au CH de Lens.
PC, téléphone portable,
Bureau individuel,
Accès facilité aux formations relatives à son domaine de compétences.