2 juristes en protection des données à caractère personnel F/H

I/ AFFECTATION :

La DAJI assiste et conseille la gouvernance, les directions, les services et composantes de l’université sur toute question juridique touchant au fonctionnement de l’établissement.

II/ MISSIONS

Au sein de la direction des affaires juridiques et institutionnelles, composée de neuf agents, la personne recrutée assure les activités détaillées ci-dessous.

III/ ACTIVITES

Activités principales :

• Conseil sur la protection des données à caractère personnel:
• prendre en charge l’instruction et le traitement des questions et des dossiers relatifs à la protection des données;
• s’assurer du respect, dans l’établissement, des obligations relatives à la protection des données;
• informer et conseiller le responsable de traitement et les services en charge de la mise en œuvre des traitements;
• assurer une expertise, dispenser des conseils dans les analyses d'impact éventuellement engagées et vérifier leur exécution;
• contribuer à documenter les traitements pour leur bonne inscription au registre;
• diffuser la culture de la protection des données dans l’établissement;
• participer à consolider l’organisation nécessaire à la bonne réalisation de la mission au sein de l’établissement (animer un réseau de référents);
• contribuer à la production de procédures, documents de référence, règles de bonnes pratiques, lignes directrices participant à une politique efficiente de protection des données personnelles et de la vie privée;
• Conventions:
• apporter une expertise juridique sur les conventions (relecture ou rédaction des conventions);
• assurer la signature (au niveau de la Présidence), le recensement et l’archivage des conventions notamment par le suivi d’un tableau de bord;
• Conseils juridiques :
• conseiller la direction des affaires juridiques et institutionnelles, les composantes, directions et services de l’établissement;
• interpréter et veiller à l'application des textes législatifs ou règlementaires concernant l'établissement;
• faire des recherches juridiques (textes, jurisprudences, doctrine) et rédiger des notes;
• Rédaction et suivi des actes administratifs:
• rédiger, contrôler et publier les actes administratifs unilatéraux (arrêtés, décisions) et les actes statutaires (statuts, règlements intérieurs, chartes);
• rédiger, contrôler et publier des actes règlementaires dont les délégations.

Activités associées:

• Assurer une veille réglementaire, notamment sur la protection des données à caractère personnel;
• Assurer une sensibilisation et une formation des personnels à la protection des données;
• Participer aux réunions des réseaux en matière de protection des données;
• Apporter un appui dans les procédures disciplinaires à l’encontre des usagers de l’établissement;
• Apporter un appui à l’organisation des élections de l’établissement (notamment soutien logistique et administratif);
• Participer à des réseaux juridiques interservices;
• Procéder à l’archivage des pièces administratives;
• Répondre aux demandes d’informations des autres services;
• Mettre à jour les bases de données et les indicateurs relatifs à l’activité du service;
• Assurer la logistique bureautique de la DAJI;
• Participer à toute autre action relevant d'une mission de la DAJI.

Conditions particulières d’exercice :

déplacements réguliers sur les quatre sites de l'établissement.

I/ COMPETENCES

Savoirs:

• Connaissance de la réglementation relative à la protection des données: niveau maîtrise
• Avoir des connaissances juridiques générales, particulièrement en droit public général: niveau maîtrise
• Connaître l'organisation et le fonctionnement des établissements publics : niveau maîtrise
• Connaitre l'organisation et le fonctionnement de l’enseignement supérieur et de la recherche: niveau maîtrise
• Connaître les techniques de rédaction administrative : niveau expertise

Savoirs-faire:

• Analyser une information, un document, une réglementation : niveau expertise
• Savoir rédiger une note ou un acte juridique : niveau maîtrise
• Savoir planifier et respecter les délais : niveau expertise
• Savoir travailler en équipe : niveau expertise
• Utiliser les outils bureautiques et les logiciels spécifiques à l’activité : niveau maîtrise
• Elaborer et savoir appliquer une règle, une procédure, un dispositif : niveau maîtrise

Savoir-être:

• Faire preuve d'autonomie et d'initiative : niveau maîtrise
• Avoir le sens de l'organisation et des responsabilités : niveau expertise
• Être réactif et s'adapter aux situations : niveau expertise
• Faire preuve de rigueur et de fiabilité : niveau expertise
• Avoir une aisance relationnelle et une capacité à communiquer : niveau expertise
• Faire preuve de discrétion : niveau expertise
• Avoir une capacité de raisonnement analytique : niveau maîtrise

Formation(s) et expérience(s) professionnelles souhaitées:

Formation juridique de niveau Bac +3 à Bac +5 en protection des données ; expérience professionnelle dans le domaine appréciée.

II/CONDITIONS D’EMPLOI

• Recrutement sur poste pérenne et en renfort
• Contrat à durée déterminée jusqu’au 31/08/2027 (renouvelable)
• Traitement brut mensuel : à partir de 1944,50€ (INM 395 - échelon 1) - rémunération proposée pour tenir compte des diplômes et de l’expérience professionnelle dans le respect de la grille indiciaire des ingénieurs d’études de classe normale
• Droit annuel à congés: 3,75 jours par mois (45 jours par an + RTT selon organisation du travail)
• Temps de travail: plusieurs modalités d’organisation
• Télétravail possible
• Adhésion obligatoire au contrat collectif de complémentaire santé sauf dispense et adhésion facultative au régime de prévoyance
• Possibilités de subventions : restauration, transports publics, activités périscolaires…
• Accès à la formation, aux activités sportives proposées par l’université et à la mobilité internationale

III/ INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Pour les questions relatives à la fonction et aux missions du poste, vous pouvez contacter

Les premières auditions se dérouleront le 1er septembre 2026.