Responsable Juridique F/H

Il-Elle est rattaché(e) au Secrétaire Général. Protéger et garantir sur le plan juridique les intérêts de l’AFPICL et des structures juridiques liées. Anticiper les évolutions et proposer les ajustements nécessaires. Principales missions :

• Conseiller le Recteur et l’Equipe Rectorale, la Présidence, et Vice-Recteurs compétents, les Doyens et Directions d’unité sur les questions juridiques,
• Apporter une expertise juridique dans le droit des affaires, des associations, droit fiscal,
• Apporter une expertise juridique dans le droit des libéralités (dons, legs, donations, mécénats…),
• Expertiser et/ou rédiger des actes, des contrats, des procédures,
• Gérer le secrétariat juridique des entités légales (1 association d’utilité publique, 3 SCI, 1 fonds de dotation),
• Accompagner la tenue des conseils d’administration, des assemblées générales,
• S’assurer de l’ensemble des obligations déclaratives,
• Suivre les contentieux et le précontentieux (autres que ceux relatifs au droit social), notamment liés aux étudiants et apprenants,
• Assurer la veille juridique, analyser l’impact des évolutions législatives (hors droit social),
• Rédiger des notes juridiques, synthèses,
• Conseiller la direction de l’UCLy sur les statuts, la fiscalité des organismes à but non lucratif,
• Participer à la définition des besoins en matière d’assurances et à la négociation des contrats,
• Gérer les polices d’assurances et les sinistres,
• Conseiller et gérer la propriété intellectuelle (marques et noms de domaines, droits d’auteur),
• Gérer des baux commerciaux,
• Assurer la conformité des contrats au niveau RGPD,
• Conseiller et être en support des BDE, notamment sur les évènements organisés,
• Accompagner les procédures disciplinaires liées aux étudiants et apprenants,
• Participer et conseiller la Cellule VSS et H. Délégué(e) à la protection des données
• Informer et conseiller l’Equipe Rectorale, la Présidence et les collaborateurs AFPICL qui procèdent au traitement des données sur ...