Responsable de la section «Installations Classées pour la Protection de l'Environnement» (ICPE)
NANCY, 54
il y a 5 jours
Votre environnement professionnel
- Présentation de la Direction La direction de la coordination, de l'environnement et de l'économie (DCEE) se compose de deux bureaux : - le bureau de la coordination et du développement économique et territorial - le bureau des procédures environnementales et foncières Les missions de la DCEE s’articulent autour de différents enjeux publics à savoir: Accès au service public et lutte c/ la fracture numérique; Transition énergétique (photovoltaïque – éolien – méthanisation – géothermie - …); Décarbonation industrielle; Développement économique et réindustrialisation; Aménagement du territoire; Activités du service Le bureau des procédures environnementales et foncières constitue l'une des deux composantes de la direction de la coordination, de l'environnement et de l'économie (DCEE) et assure les principales missions suivantes : instruction "administrative" de différentes procédures environnementales : Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) à caractère industriel ou agricole, procédures relevant du code minier, servitudes d'utilité publique, agrément et habilitation des associations de protection de l'environnement notamment; instruction "technique" de certaines procédures portant atteinte au droit de propriété : expropriation pour cause d'utilité publique – autorisation de pénétrer dans des propriétés privées ; conseils et appui aux porteurs de projets publics et privés ; organisation des enquêtes et consultations publiques relevant de la compétence de l'Etat ; secrétariat de diverses commissions administratives et notamment le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), les commissions de suivi de sites (CSS) ICPE, la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS), les comités "sel" et "fer" et la commission département...
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