Juriste Réponses à Appels d'Offres

Missions principales : 1) Contribution juridique aux réponses à appels d'offres relatives à la mise en concurrence des services de transport ferroviaires voyageurs :

• En phase de pré appel d'offres : * étudie les modalités de réponse à l'appel d'offres (société dédiée, SPV, JV, sous-traitance, co-traitance) ; * élabore les schémas contractuels permettant d'organiser les responsabilités et missions des différents acteurs en fonction du mode de réponse retenu ; * le cas échéant, participe à la rédaction et à la négociation des conventions de groupement, des term sheet de pactes d'actionnaires et des sous contrats.
• En phase de réponse à appel d'offres : * analyse les dossiers de consultation et cahiers des charges ; * prépare les pièces juridiques de la candidature ; * identifie les risques et points de vigilance à prendre en compte dans la construction de l'offre ; * prépare les pièces juridiques de l'offre (mémoire juridique, synthèse du montage juridique, projets de sous-contrats, garantie maison-mère, garanties financières) ; * rédige et motive les amendements contractuels ; * assure la relecture juridique des pièces de l'offre ; * rédige les avis juridiques destinés aux instances de gouvernance de SNCF Voyageurs (Conseil d'administration, comités des engagements ...) et participe à ces instances ; * participe aux réunions de négociation avec les Autorités Organisatrices ; * participe, le cas échéant, à la mise au point des contrats. 2) Assurer le cas échéant le pilotage et la gestion des précontentieux et contentieux afférents aux Réponses à Appels d'Offres 3) Contribution juridique aux phases de mobilisation à la suite du gain de contrats d'exploitation de services de transport ferroviaires de voyageurs :
• Rédaction et négociation de la documentation contractuelle nécessaire au démarrage de l'exploitation des services concernés : contrats d'assistance technique, contrats d'inte...