Juriste immobilier F/H

Dans le cadre d'un remplacement (12 mois), nous recrutons un(e) juriste immobilier.

Au sein de la Direction du Développement et du Patrimoine, vous assurez le suivi foncier et le montage juridique des opérations d'acquisition, de réhabilitation ou de construction

locative ou d’accession à la propriété.

Vos missions prinipales :

• Assurer la maitrise foncière préalable aux opérations de construction neuve: validation des compromis et des actes authentiques d’acquisition de terrain à bâtir, d’immeubles bâtis et des baux de longue durée.
• Valider les matrices des actes établies par les notaires (location-accession, levée d’option et transfert de propriété dans le cadre du PSLA, bail réel solidaire utilisateur et cession de droits réels immobiliers…)
• Assurer le respect des formalités juridiques préalables à la réalisation des opérations (délibérations internes, avis des domaines, autorisations de vendre ou de démolir…)
• Définir, en lien avec les services internes concernés et le géomètre, l’organisation juridique la plus adaptée aux ensembles immobiliers complexes (volumétrie, constitution d’ASL ou d’AFUL, copropriété avec ou sans macro-lots ou syndicat principal/secondaire), et valider les documents correspondants (états descriptifs de division, règlement de copropriété, cahier des charges et statuts d’ASL…).
• Répondre aux sollicitations de la Direction sur les problématiques foncières et rédiger des notes juridiques
• Piloter les procédures de contentieux en matière d’urbanisme et de construction en lien avec les avocats, les services internes et la Direction