Directeur(trice) de la citoyenneté et de la légalité - EFR

Directeur·trice de la citoyenneté et de la légalité – EFR

Fonction publique d'Etat – Catégorie A+ (Encadrement supérieur – Emplois de direction).

Description du poste

Vous êtes responsable de la Direction de la Citoyenneté et de la Légalité (DCL), rattachée au secrétariat général de la préfecture de la Moselle. Vous dirigez un service de 31 agents répartis dans quatre bureaux et une cellule de lutte contre la fraude.

Vos activités principales

• Fixer les objectifs et diriger l’activité des 4 bureaux de la DCL, notamment en matière juridique, contentieux, contrôle des actes des collectivités territoriales et réglementation générale.
• Organiser les élections politiques et les assemblées des chambres consulaires, veiller à leur bon déroulement.
• Coordonner l’activité de la DCL avec les sous-préfets d’arrondissement.
• Contribuer à la sécurisation juridique des décisions du corps préfectoral.
• Développer l’appui au conseil des élus.
• Traiter et suivre les dossiers complexes et/ou sensibles.

Activités du service

• Contrôle de légalité et budgétaire des actes des collectivités territoriales.
• Suivi et mise en œuvre des procédures en matière d’intercommunalité.
• Mise en œuvre des réformes touchant les collectivités territoriales.
• Versement des dotations de l’État aux collectivités territoriales.
• Procédures contentieuses devant les juridictions administratives (préfecture, DDI, UD).
• Organisation des élections politiques et professionnelles.
• Mise en œuvre de missions de réglementation générale ou du droit local (affaires cultuelles, associations, enseignement privé).
• Habilitation des professionnels de l’automobile dans le système d’immatriculation des véhicules.
• Élaboration et mise en œuvre du plan d’action départemental de lutte contre la fraude interne et externe.

Conditions particulières d'exercice

Temps plein (38h30). Jours de congés RTT, plages horaires flexibles (7h30–9h00 de départ, 16h00 de fin). Rémunération de base selon grille indiciaire ou ancienneté.

Avantages supplémentaires : forfait mobilité durable, remboursement des frais de transport en commun à 75 %, supplément familial de traitement, remboursement de 15 € /mois de la cotisation de protection sociale complémentaire.

Localisation : centre de ville de Metz, locaux de la préfecture de la Moselle. Navette gratuite du réseau Le Met’ disponible.

Profil recherché

Expérience juridique, analyse de sujets complexes, adaptation et initiative. Sens de la pédagogie, goût du contact avec divers interlocuteurs.

Contraintes : sens de l’organisation, respect des délais, disponibilité en période électorale, discrétion, réactivité.

Compétences attendues

• Connaissances techniques  : environnement professionnel, compétences juridiques, budgétaires et comptables, informatique bureautique.
• Savoir‑faire  : manager, travailler en équipe, s'organiser, rédiger, analyser.
• Savoir‑être  : s'adapter, relations humaines, communiquer, s'exprimer oralement.

Documents à transmettre

CV et lettre de motivation obligatoires.

Informations complémentaires

Localisation administrative et géographique : Préfecture de la Moselle, 57000 Metz. Lien vers le formulaire de mobilité  :

Fondement juridique du recrutement

Décret n°2007‑1488 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre‑mer. Instruction relative à la gestion des emplois à forte responsabilité de la filière administrative et des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre‑mer du 25 septembre 2025.

Référence

057EFR0003‑

Contact

Email : sgc‑parcours‑